J.O. 298 du 23 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 23 novembre 2005 portant classement de centres de réception radioélectrique


NOR : INTG0500854A



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 23 novembre 2005, les centres de réception radioélectrique désignés ci-après, exploités et contrôlés par le ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, direction des systèmes d'information et de communication, sont classés en 2e catégorie :

Flavignerot/Mont Afrique, commune de Flavignerot (Côte-d'Or), no ANFR : 021 014 0003 ;

Dijon/Place Suquet, commune de Dijon (Côte-d'Or), no ANFR : 021 014 0004 ;

Pothières/Ferme de Bellevue, commune de Pothières (Côte-d'Or), no ANFR : 021 014 0051 ;

Dijon/8, rue de Chenôve, commune de Dijon (Côte-d'Or), no ANFR : 021 014 0062 ;

Dijon/Quai Galliot, commune de Dijon (Côte-d'Or), no ANFR : 021 014 0071 ;

Dijon/8, quai Nicolas-Rolin, commune de Dijon (Côte-d'Or), no ANFR : 021 014 0072 ;

Mavilly-Mandelot/La Crouze, commune de Mavilly-Mandelot (Côte-d'Or), no ANFR : 021 014 0087 ;

Mont-Saint-Jean/Sur les Pièces, commune de Mont-Saint-Jean (Côte-d'Or), no ANFR : 021 014 0094 ;

Dijon boulevard de la Trémouille, commune de Dijon (Côte-d'Or), no ANFR : 021 014 0096 ;

Saulieu/Champ Moulin-à-Vent, commune de Saulieu (Côte-d'Or), no ANFR : 021 014 0102 ;

Beaune/Mondes Rondes, commune de Beaune (Côte-d'Or), no ANFR : 021 014 0103 ;

Brémur-et-Vaurois/en Bricard, commune de Brémur-et-Vaurois (Côte-d'Or), no ANFR : 021 014 0104 ;

Vaux-Saules/Aux Fouillerons, commune de Vaux-Saules (Côte-d'Or), no ANFR : 021 014 0105 ;

Pouilly-en-Auxois/Perrières Notre-Dame, commune de Pouilly-en-Auxois (Côte-d'Or), no ANFR : 021 014 0106 ;

Selongey/Les Fourneaux, commune de Selongey (Côte-d'Or), no ANFR : 021 014 0107 ;

Dijon/Montmusard, commune de Dijon (Côte-d'Or), no ANFR : 021 014 0108.